Chiens en laisse, en muselière ou en liberté : ce que dit la loi selon le lieu où vous le promenez (2024)

Un chien, ça doit forcément être tenu en laisse, quand on le promène? Un molosse, hors de chez lui, ça doit obligatoirement avoir une muselière? Voilà des questions ravivées par le drame vécu à Anglet par une famille bordelaise, dont la fillette a été mordue par un rottweiler à la terrasse d’un restaurant. Pour les 7,5millions de chiens recensés en France en 2022, dont 1168627 vivent en Nouvelle-Aquitaine, première région française pour la population canine enregistrée au fichier national I-Cad, il y a des règles à suivre.

1 La loi n’est pas la même pour tous les toutous

Pour le propriétaire d’un animal, difficile d’apprécier la dangerosité du compagnon à quatre pattes qu’il estime souvent la plus brave bête du monde. C’est donc la loi qui définit ce qu’est un chien dangereux, par un texte de 1999 qui vise certaines races, et les classe en deux catégories soumises à des restrictions par rapport au reste de la population canine.

La catégorie 1 englobe des chiens d’attaque issus de croisem*nt, dont la morphologie se rapproche des staffordshire terrier ou American staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (boerbulls) ou Tosa. Ceux-là doivent évoluer sur la voie publique muselés et tenus en laisse par une personne majeure, et l’accès aux transports en commun et lieux publics leur est interdit (sous peine de 150euros d’amende). Les règlements de copropriété ou contrats de location peuvent également leur barrer l’accès à des logements privés.

La catégorie 2 regroupe des chiens de garde et de défense de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Rottweiler ou morphologiquement proche, ou Tosa. Eux peuvent se balader sans restriction, à condition d’être en laisse et muselés et leurs propriétaires encourent 150euros d’amende s’ils négligent ces précautions.

Pour les deux catégories, il faut un permis de détention, une déclaration en mairie.

2. La laisse est de mise dans l’espace public

Pour le reste de la population canine, du dogue au chihuahua, la marche à suivre est moins encadrée. En gros, un chien peut se promener partout sauf là où l’accès lui est interdit par un panneau ou une affiche. Mais à condition d’être tenu en laisse. C’est LA condition sine qua non en zone urbaine, selon le règlement sanitaire départemental, condition dont on peut observer qu’elle est largement ignorée par nombre de propriétaires de chiens. Mais il est vrai que les pouvoirs publics sont moins stricts dans les termes utilisés: «en règle générale, les chiens doivent être tenus en laisse dans certains lieux ou s’ils présentent un danger», laissant aux humains la responsabilité d’apprécier la sociabilité de leur animal de compagnie.

Donc, pour les jardins publics, les expos, premier réflexe, cherchez le panneau, en sachant que l’autorisation tient plutôt de l’exception. Mais qu’une politique «dog friendly» se développe, à travers par exemple le label «toutourisme», né en 2007 en Champagne, qui gagne peu à peu notre région.

Précisons que les chiens d’assistance aux personnes handicapés échappent à ces contraintes.

3. De la plage à la forêt

En forêt, c’est au printemps que la laisse devient obligatoire. Du 15avril au 30juin, l’oublier peut coûter cher. Objectif: protéger la faune sauvage en pleine période de reproduction.

Sur le littoral, au contraire, c’est de préférence en été, en haute saison, que s’appliquent, par arrêté municipal, les interdictions d’accès aux plages qui constituent la règle. En consultant des sites tels plages-tv ou centrale-canine.fr, les amis des chiens peuvent dénicher l’exception, la plage plus tolérante qui accueillera leur compagnon.

4. Et dans les transports?

En février dernier, une ancienne députée, Anne-Yvonne Le Dain, avait déclenché une polémique en photographiant dans un TGV un Golden Retriever sans muselière alors que le règlement de la SNCF en prévoit le port dans ses trains pour les chiens de plus de 6kg. En diffusant cette image, vue 15millions de fois sur le réseau social X, l’ancienne élue déplorait un phénomène devenu banal. Elle avait suscité l’ire des amis des animaux dans de nombreux médias.

L’ «affaire Moogly», du nom de ce chien «incarnation du toutou tranquille» selon son maître, avait provoqué un débat sur la place laissée aux animaux dans l’espace public. Le billet de train de sa bête donne au propriétaire, pour 7euros, un accès au train, mais pas une place. S’il n’est pas enfermé dans un sac ou un panier, le chien voyage à ses pieds et doit – théoriquement – être muselé durant tout le trajet. Mais la SNCF admet que sur le terrain, ses contrôleurs se révèlent souvent plus coulants, au cas par cas.

Les règles, visiblement, ce n’est pas fait pour les chiens.